Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Éditeur du site et de l'application

Éditeur
Sophie MICHEL, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial NEXCELIA
Siège
16 rue de la Délivrande, 14740 Thue et Mue, France
SIRET
[SIRET — en cours d'attribution]
Directrice de la publication
Sophie MICHEL
Contact
contact@nexcelia.fr
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
À compléter : le numéro de SIRET, dès réception.

Hébergement

Hébergement de l'application
Vercel Inc., États-Unis — vercel.com
Hébergement des données
Supabase — base de données, authentification et stockage des documents. Région d'hébergement : Union européenne — Francfort, Allemagne (eu-central-1)
À vérifier : l'adresse légale exacte de Vercel Inc., à recopier depuis leur site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application NEXCELIA — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, graphismes, logos et dénominations, y compris l'assistant LEXI — est la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par un client dans l'application (recettes, coûts, productions, clientèle) demeurent sa propriété exclusive. L'éditeur n'acquiert aucun droit dessus.

Nature du service

NEXCELIA est un outil d'aide à la décision. Les coûts, marges, prévisions et recommandations qu'il produit, y compris ceux de l'assistant LEXI, ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur, qui demeure seul responsable de ses décisions de gestion et de la fixation de ses prix.

L'application ne décharge l'utilisateur d'aucune de ses obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, d'hygiène alimentaire et d'information du consommateur.

NEXCELIA n'est pas un logiciel de caisse certifié au sens de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts et ne peut s'y substituer pour l'enregistrement des règlements de la clientèle.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.